Paul Benichou


De: Paul BENICHOU
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023855135(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201114/04/2011
De: Paul BENICHOU
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Paul BENICHOU
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000021241985(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200908/11/2009
De: Paul BENICHOU
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020568395(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 200903/05/2009
De: Paul Benichou
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de l'investissement immobilier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service support et moyens du ministère
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457208(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Paul Benichou
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018886920(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 200801/06/2008
De: Paul Benichou
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000789398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200629/11/2006
De: Paul Benichou
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000457720(source JORF)
délégation de signature
30 Août 200630/08/2006
De: Paul Benichou
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000607848(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200619/07/2006
De: Paul Benichou
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et de la programmation
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000632011(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul Bénichou
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000629673(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 200509/06/2005
De: Paul Bénichou
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000809323(source JORF)
délégation de signature
08 Février 200508/02/2005
De: Paul Bénichou
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000804267(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 200403/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.